Depuis un an, à de multiples reprises, le Maire de MAZAMET a demandé aux autorités du Parc de modifier certains paragraphes du projet de la nouvelle Charte. Il l’a fait par écrit, le 10 septembre 2010 puis deux fois en février 2011. Il l’a fait oralement lors des différentes réunions publiques organisées par la Parc. Il l’a fait, longuement, au cours de l’enquête publique.
Ces propositions de modifications ont été présentées dans un esprit de conciliation et auraient très bien pu déboucher sur un compromis pour peu que les autorités du Parc aient accepté le dialogue. Il n’en a rien été et tout a été refusé en bloc.
A son grand regret, car elle est très attachée à ce Parc qu’elle a contribué à créer en 1973, la commune de MAZAMET est amenée à formuler des réserves sur cette Charte, sachant très bien que ces réserves entraîneront son exclusion du PNRHL, ce qu’elle ne souhaitait évidemment pas.
Ces réserves portent sur trois points essentiels auxquels elle ne peut souscrire :
- une politique énergétique inacceptable privilégiant le grand éolien et le photovoltaïque, grands destructeurs de l’environnement auquel nous sommes attachés, au détriment d’autres formes de production moins destructrices ;
- une dérive technocratique inquiétante, notamment en matière d’urbanisation et de construction, ouvrant la voie à une nouvelle administration dans un domaine qui en est pourtant déjà bien pourvu ;
- un mode de gouvernance inacceptable excluant 4 communes sur 5, au premier rang desquelles se trouvent (certainement « par hasard »…) celles qui sont susceptibles de ne pas adhérer au système en place (au « hasard » MAZAMET …).
UNE POLITIQUE ENERGETIQUE INACCEPTABLE
Les modifications demandées par MAZAMET consistaient à :
- donner un coup d’arrêt au développement de l’éolien industriel ;
- limiter le foisonnement prévisible des parcs photovoltaïques ;
- ne pas s’opposer à la création de nouvelles microcentrales hydrauliques.
1) ARRETER le DEVELOPPEMENT de l’EOLIEN INDUSTRIEL
Aujourd’hui, il y a, sur le territoire du Parc, 200 grandes éoliennes construites ou dont la construction est autorisée. La Charte prévoit que ce nombre pourra être porté à 300.
Ceci est inacceptable :
- Ces machines de plus de 100m de hauteur (les futures pourront aller jusqu’à 150m) polluent des paysages auxquels nous sommes attachés. Pour ne parler que de la Montagne Noire tarnaise, entre les 6 éoliennes de Sauveterre à l’est et les 11 d’Arfons à l’ouest, se profilent déjà les 8 machines d’Albine (de part et d’autre du Roc de Peyremaux), celles de Labruguière (près du monument de Font-Bruno), peut-être celles d’Aiguefonde, l’extension du parc éolien d’Arfons … et tous les projets que nous ne connaissons pas encore. Que l’on ne nous dise pas que chaque commune est maître chez elle : la pollution visuelle ne s’arrête pas aux frontières des communes et la Montagne Noire appartient à tous !
- Les grandes éoliennes détruisent aussi la faune (pauvres oiseaux …), la flore, les ruissellements naturels (chaque socle d’éolienne est constitué de 1500 tonnes de béton), les chemins de randonnée (voir le GR7 autour de la Fontaine des Trois Evêques, du Roc de Peyremaux, de la forêt de Ramondens …), le tourisme vert (peut-on encore vanter la nature sauvage aux pieds de ces monstres industriels ?), sans parler de la valeur immobilière des fermes, des maisons, des propriétés à 10km à la ronde.
- Ces destructions sont irréversibles : contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, aucune disposition n’oblige actuellement les constructeurs à démonter les éoliennes à la fin de leur vie (15 à 20 ans), les sociétés exploitantes auront mis la clef sous la porte, les sommes éventuellement provisionnées pour le démontage sont dérisoires, les socles de béton sont installés à demeure. Finalement, dans quelques années, les propriétaires des terrains seront dans l’incapacité de payer le démontage et la charge de la dépollution retombera, comme d’habitude, sur les communes.
- Les arguments écologiques en faveur de l’éolien ne tiennent pas : aucune économie d’émission de CO2 (au contraire…), aucune chance de remplacer par l’éolien un seul de 59 réacteurs nucléaires français (ce n’est pas un plaidoyer pro-nucléaire que de dire cela, c’est un fait !). Et la non rentabilité de l’éolien industriel n’est plus à démontrer. Gardons-nous simplement du sentiment de culpabilité que la propagande officielle veut faire peser sur nous et sachons que notre région a fait largement son devoir en matière d’énergie renouvelable (en particulier avec l’hydraulique), qu’elle peut continuer ces efforts avec des techniques bien moins polluantes (bois, biomasse …). 200 éoliennes dans le Parc, ça suffit !
MAZAMET a donc proposé que le PNRHL revienne à sa mission première de préservation du milieu naturel et émette désormais un avis négatif à tout nouveau projet éolien et à toute extension des parcs éoliens existants, laissant l’autorité préfectorale devant ses responsabilités en passant outre, éventuellement, à ces avis négatifs.
Ces propositions n’ont pas été retenues.
2) LIMITER le FOISONNEMENT du PHOTOVOLTAIQUE
La folie éolienne risque de se propager dans le photovoltaïque. Le projet de Charte, tout en affirmant qu’il faut limiter ce danger, admet la construction de parcs photovoltaïque dans les anciennes carrières (alors que la réglementation oblige, depuis plusieurs années, les exploitants à re-végétaliser celles-ci …) et il admet aussi que pourront être installés sur des terres arables 12 parcs photovoltaïques d’une taille moyenne de 15 hectares .
Dans le même souci de préservation de l’environnement naturel que pour l’éolien, et aussi pour la préservation des surfaces cultivables, MAZAMET avait proposé de n’autoriser les installations photovoltaïques que sur les toitures et les ombrières des parkings.
Ces propositions n’ont pas été retenues.
3) AUTORISER de NOUVELLES MICROCENTRALES HYDRAULIQUES
Le projet de Charte se positionnait clairement et radicalement contre toute nouvelle implantation de centrale hydraulique quelle que soit sa taille.
MAZAMET, qui connaît l’importance de l’hydraulique dans l’économie locale, souhaitait que cette interdiction ne s’applique pas aux microcentrales, car il reste un beau potentiel dans ce domaine et on sait, aujourd’hui, installer des microcentrales hydrauliques en respectant les éco-systèmes des rivières.
Ce souhait n’a été que très partiellement accepté par le Parc qui a bien voulu introduire dans le projet de Charte la possibilité de création de nouvelles microcentrales sur les chaussées et retenues existantes, ce qui limite très fortement la portée de cette décision (si elle ne l’annule pas totalement …).
UNE DERIVE TECHNOCRATIQUE INQUIETANTE
En matière de construction et d’urbanisme, le projet de Charte accumule un certain nombre de règles très contraignantes touchant, en particulier, à la limitation des surfaces constructibles. En outre, le PNRHL s’érige en gendarme de cette réglementation en rappelant que le respect de ces règles s’impose aux communes dès lors qu’elles ont signé la Charte, faute de quoi le Parc pourrait les assigner devant la juridiction administrative.
Certes, le Parc n’instruira pas les permis de construire, mais il pourra juger de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et avec les documents d’urbanisme. Comme ces documents devront reprendre les règles édictées par la Charte … la boucle sera refermée !
Le Parc prétend que la réglementation contenue dans le projet de Charte ne fait que reprendre celle du Code de l’environnement et les préconisations des SCOT. Si cela est exact, on peut se demander à quoi servent les longs développements de la Charte en la matière. S’il estime qu’il doit être le garant du respect de cette réglementation, on est aussi en droit de se demander à quoi servent les nombreux services dits « compétents » au niveau préfectoral, à quoi servent les institutions locales qui élaborent les SCOT ! En réalité, la nouvelle Charte sera le prétexte à la création d’un nouvel échelon administratif dans un mille feuilles déjà si garni que l’on a peine à savoir qui fait quoi. Cela n’est pas de nature à simplifier et à accélérer les procédures et les prises de décisions.
Par contre, ces nouvelles compétences techniques du PNRHL vont justifier l’embauche de nouveaux fonctionnaires du Parc (ils ne sont actuellement « que » 25), donc l’augmentation du budget, donc l’augmentation des cotisations communales …
Devant ce danger, MAZAMET avait proposé de modifier la rédaction de certains paragraphes du projet afin d’éviter le leadership de fait que le Parc s’octroyait dans ce domaine.
Ces modifications ont été purement et simplement écartées.
UN MODE de GOUVERNANCE INACCEPTABLE
L’approbation de la Charte vaudrait approbation du projet de Statuts du Syndicat Mixte qui lui est annexé.
MAZAMET a, à plusieurs reprises, dit son opposition à un système qui permet de l’exclure des instances dirigeantes du Parc alors qu’elle en est la commune la plus peuplée, donc celle dont la cotisation est la plus élevée. Au-delà de cet aspect comptable, il est inadmissible que ne soit prévue aucune assemblée plénière délibérative rassemblant toutes les communes du Parc. Le Comité Syndical devrait être cette assemblée. Or, les Statuts prévoient qu’il sera constitué de 48 délégués, dont 24 représentant les 2 régions et les 2 départements, et 24 représentant les communes. Cela signifie que 24 communes seulement seront associées à la gouvernance du PNRHL, 24 sur 121, c’est-à-dire que 4 communes sur 5 en seront exclues pour les 12 ans à venir. Ceci est un véritable déni de démocratie que l’on ne retrouve dans aucun autre des 47 parcs naturels régionaux de France.
L’argument de la lourdeur d’un tel Comité Syndical ne tient pas. Un représentant par commune, par département, par région, avec attribution d’un nombre de voix différent pour tenir compte de l’importance de la contribution de chacun, cela fait une assemblée de 124 membres que l’on peut réunir facilement 4 ou 5 fois par an pour définir la politique générale, voter le budget, élire le Bureau, prendre les décisions importantes…
Les propositions présentées par MAZAMET à ce sujet ont été rejetées par le Parc.
Si elle peut admettre d’être minoritaire dans une assemblée démocratique, la commune de MAZAMET ne peut se résoudre à confier son sort, pour 12 ans, à des délégués qui ne seraient pas représentatifs de sa population.
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