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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 09:59

Dans les années 2000, Bensaïd venait d’écrire un remarquable pamphlet qui n’a pas pris une ride en changeant le prénom « Lionel qu’as-tu fait de ta victoire ? », les jeunes militants autonomes qui voulaient exclure le PS du mouvement social  criaient à tue tête ce slogan inspiré du « et F comme fachos et N comme nazi » des années 72-73. Jean Luc Mélenchon vient de le reprendre à l’encontre du seul Cahuzac et dans l’élan, appelle à cette manif du dimanche  5 Mai.

 

  Le ministre du Budget a certes trompé son parti mais aussi l’ensemble des organisations – les verts, le Front de Gauche - qui ont appelé à voter pour  le PS autour du mot d’ordre « battre la droite », cette consigne de vote « automatique »  posera  problème à l’avenir car le citoyen n’ignore pas qu’il n’est pas une brebis galeuse enkystée au cœur d’un corps sain.

Le Front de gauche sait  que Cahuzac incarne de manière cruelle et aveuglante ce qu’est devenu le PS. Il sait  que les chefs socialistes, souvent cumulards tel celui qui quitte Saint Pons  en laissant ce village exsangue, vivent bien, très bien, indécemment même, sur la bête, ce qui ne les empêche nullement de réclamer des sacrifices aux citoyens.  Le FdG   sait  que ce parti n’a plus, à de rares exceptions de vrais militants ouvriers, mais des obligés qui mangent et souvent très bien grâce à lui. Il sait aussi que le PS génère nombre d’emplois d’utilité discutable, réservés aux militants et aux encartés, quand l’appareil gère une ville, un conseil général, une région. Le FdG sait que la carte du PS aide à avoir un logement confortable mais aussi parfois à caser enfants et maîtresse. Il  sait  que plus d’un million de personnes ne vivent que grâce aux subventions locales  et nationales le plus souvent attribuées par le PS. Il sait que Sylvie Andrieux  a détourné 700 000 euros pour acheter les votes des quartiers nord de Marseille et qu’elle est encore député PS. Même topo pour Kucheida dans le Pas de Calais, Navarro dans le 34, Guérini  dans les Bouches du Rhône. Le FdG sait que certains de ses membres quémandent au PS (Norbert Etienne à Murviel) un accord fictif pour faire bouillir la marmite.

 Cahuzac, pourri+salaud,  s’avère très représentatif de ce qu’est devenu le PS, un parti de notables repus qui n’a plus rien à voir avec celles et ceux qui se sont longtemps battu sous cette étiquette en rêvant d’un monde meilleur.

« Qu’ils s’en aillent tous ! » a écrit Mélenchon l’an dernier, il y a en effet des limites qu’il faut savoir franchir : la manif du 5 Mai fera date en ce sens, étayée par la revendication pour la fondation d’une sixième république.

Des militants Front de Gauche de La Vallée

 

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28 avril 2013 7 28 /04 /avril /2013 14:03

Martin Corey est incarcéré à Maghaberry depuis 3 ans sans accusation ni procés


Le mardi 16 avril 2013, Martin Corey, habitant de Lurgan, aura passé trois ans dans la prison de Maghaberry sans qu’aucune accusation n’ait été portée contre lui. Pendant cette période, la police n’a jamais interrogé Martin au sujet de quelque incident, événement lié à son emprisonnement. Mais qui est Martin Corey ? C’est un homme de 62 ans, qui a passé 19 années de sa vie à Long Kash en tant que prisonnier républicain. Il a été libéré par les autorités pénitentiaires en 1992 et a commencé à se reconstruire une vie. C’est un personnage populaire qui vient d’une famille très respectée et travailleuse de la ville.


Mais le 16 avril 2010, la police débarqua à son domicile de O’Neill’s Terrace et lui dit qu’elle avait un mandat d’arrêt contre lui. Martin a été amené au commissariat du PSNI [Police Service of Northern Ireland] de Lurgan, puis transféré à la prison de Maghaberry. Il faut dit qu’il avait désobéi aux termes de sa libération conditionnelle. Lorsque son avocat demanda ce que Martin était accusé d’avoir fait, on lui répondit que c’était une affaire prise en charge par la Sécurité Nationale et que les dossiers n’étaient pas accessibles [‘closed file information’].

Pendant ces trois années, son avocat et autres hommes de droit ont mis en question cette détention illégale à de nombreuses reprises, devant la haute cour de justice. Le lundi 9 juillet 2012, un juge de la haute cour, Seamus Tracy, qui a travaillé à la cour européenne des droits de l’homme, a ordonné la libération immédiate de Martin, avançant le fait qu’il y avait atteinte aux droits de l’homme sous l’égide des sections 4 et 5 de la convention européenne sur les droits de l’homme, et qu’il n’y avait aucune accusation portée contre lui et à sa connaissance. Ce jour-là, j’ai attendu quatre heures devant la prison de Maghaberry avec la famille de Martin, jusqu’à ce qu’on nous dise à 16h15 que le secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord d’alors, Owen Patterson, avait refusé l’arrêt du juge et avait bloqué la libération de Martin.

J’étais à 30 mètres de Martin quand je reçus cet appel. Je l’ai vu sortir du panier à salade pour rejoindre le centre de réception, et je l’ai vu remonter dedans pour rejoindre sa cellule. Alors qu’on le faisait remonter dans le van, il s’arrêta, me regarda, et c’est un des moments les plus durs et les plus cruels que j’ai jamais endurés de ma vie.

La loi donne à Martin le droit d’être entendu tous les douze mois par une commission de libération conditionnelle, qui statue sur les raisons de sa détention. On m’y a accepté pour parler au nom de Martin : mais chaque date prévue a été repoussée et annulée, sous divers prétextes. Depuis 18 mois, Martin n’a pas pu bénéficier de cette audience, fait qui est considéré comme illégal par la cour des droits de l’homme à Strasbourg. En ce moment, nous attendons un rendez-vous à la haute cour pour une audience. Martin a connu divers incidents pendant sa détention à Maghaberry. Il a par exemple attendu plus de trois semaines pour un traitement dentaire d’urgence. Il faut savoir qu’un vétérinaire a l’obligation de signaler aux autorités un propriétaire d’animal domestique qui laisse souffrir celui-ci pendant ce laps de temps.

De même, lorsque Martin fit la requête d’une permission pour participer à l’enterrement de son frère, ceci fut refusé par l’autorité pénitentiaire et les tribunaux, sans justification. On ne lui permit finalement de quitter la prison qu’une heure avant le début de la cérémonie, après qu’une requête fut formulée auprès du ministère de la justice, pour des raisons humanitaires. De mon côté, j’ai du faire trois requêtes auprès du médiateur pénitentiaire pour des histoires d’affaires destinées à Martin dans sa cellule. Le médiateur prit ces trois décisions en faveur de Martin, décidant que les affaires lui seraient remises, ce qui le plaça en porte à faux vis-à-vis du Northern Ireland Prison Service qui en avait décidé autrement. Le cas de Martin a été soulevé à la haute cour de Belfast plusieurs fois dans les trois dernières années, sans qu’aucun élément de preuve d’activité criminelle n’ait pu être porté contre lui et constituer une accusation. Si Martin avait été accusé de possession illégale d’arme à feu lors de son arrestation il y a trois ans, il aurait été libéré depuis six mois. Mais on ne trouve aucun nom pour sa détention illégale, si ce n’est celui d’internement sans procès.

Je parle à Martin par téléphone presque tous les jours et je lui rends régulièrement visite dans la prison de Maghaberry : je peux vous assurer que son moral reste au beau fixe, malgré son absence totale de confiance envers le système judiciaire dans le Nord de l’Irlande. Il remercie tous et chacun pour les messages de soutien qu’il reçoit. En ce moment, nous attendons un rendez-vous pour une audience à la cour d’appel de Londres, pour mettre en cause sa détention illégale. Si nous y échouons, nous irons porter l’affaire devant les cours européennes de justice. Nous continuerons de nous manifester auprès de la haute cour de Belfast pour demander à la commission des libérations conditionnelles pourquoi elle n’a pas accordé à Martin le droit d’audience annuel qui est le sien.

Jim McIlmurray, porte-parole de Martin Corey

Demandez à Mme Villiers, la secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord, que Martin Corey soit accusé de quelque chose, ou relâché. Adresse email de Mme Villiers : sos@nio.x.gsi.gov.uk

 

http://liberationirlande.wordpress.com/

 

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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 11:03



Nous allons commencer cette nouvelle année par une mauvaise nouvelle. Non, vous ne rêvez pas. Il ne s'agit pas d'une blague ou d'une grosse fatigue après les fêtes. Ce que vous allez lire ci-dessous est une réalité. Le gouvernement envisage sérieusement de supprimer le smic. De ce fait, le RSA deviendra de facto le seul "salaire" de référence. 

Et cette montée en puissance programmée du RSA au détriment du SMIC est un projet fou qui va modifier radicalement toute la politique sociale française.

Tout commence en 2011, le PS a préparé un programme politique qui a consigné noir sur blanc l'impérieuse nécessité de revaloriser très sérieusement le SMIC dès l'élection du candidat socialiste.

Il se trouve que le même candidat socialiste, durant toute la campagne n'a cessé de prendre ses distances avec une grande partie du programme. Mais le plus marquant fut le refus de François Hollande de prendre à son compte l'augmentation importante du SMIC prônée par son parti.

Arrivé au pouvoir, tout le monde se souvient encore des quelques centimes d'augmentation accordés comme une faveur par le gouvernement au 1er juillet 2012.

En fait, pour ceux qui connaissent le nouveau président, son opposition au SMIC n'est pas nouvelle. Depuis longtemps, François Hollande est un adepte de la pensée (très discutable) de Alain Minc. Ce dernier a toujours soutenu la disparition du SMIC au prétexte que des salaires trop élevés faisaient le lit du chômage en France.

Faire disparaître le salaire minimum de référence est donc une bonne façon de baisser l'ensemble de la grille salariale afin de permettre aux entreprise d'embaucher enfin à des conditions acceptables...

Dès son arrivée au pouvoir, Hollande demande à une commission d'experts de plancher sur les réformes possibles du SMIC. Deux des conclusions du rapport ont été immédiatement suivie : depuis le 1er janvier 2013, plus de coup de pouce et majoration indexée sur l'inflation.

Les autres mesures officielles préconisées par le rapport sont :
- créés des SMIC selon l'âge des bénéficiaires,
- créés des SMIC selon les régions (ce que le patronat réclame depuis des lustres),
- abandonner tout principe de revalorisation (art de laisser couler une référence).

Bref, les experts proposent de "casser" le SMIC en petits morceaux afin de mieux l'enterrer...

Mais, il existe aussi une mesure non officielle dans ce rapport dont le gouvernement s'est bien gardé de parler. Sous le prétexte qui reste à démontrer que : "Le SMIC n'est pas un instrument efficace de lutte contre la pauvreté et les bas revenus", le rapport préconise de ne plus revaloriser que le RSA.

Ce point est extrêmement important. 
Le SMIC est un salaire qui pèse sur les entreprises. Le RSA est à la charge de l'Etat. Comme le même rapport demande au gouvernement de ne plus légiférer en matière de droit du travail, on imagine facilement la suite : laissons les entreprises payer et gérer les salariés comme elles le souhaitent et l'Etat aidera les plus pauvres.

Voilà en résumé le nec plus ultra du libéralisme à la sauce Hollande : un marché du travail totalement déréglementé dont la suppression du SMIC sera le fer de lance et des bonnes oeuvres étatiques bien organisées... et revalorisées.

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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 20:15

A qui profite le crime ?

 

PSA Aulnay : négociation de "compétitivité", vers la suppression de 8000 postes

IBM : vient d'annoncer (après le vote Ani) un plan de restructuration de 1500 postes en france

GDF Suez : 4000

Sanofi Aventis : Toujours 750 postes

Thomas Cook : 170 postes

Chapitre : fermeture de 12 librairies

Alcatel Lucent : 1400 postes

 

... cette liste est loin d'être exhaustive et nous vous invitons à vous rendre sur la carte interactive des plans sociaux réalisée par le journal "le Parisien" link

 

 

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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 19:54

Puisque les français acceptent sans broncher pourquoi le Medef s'en priverait ?

Et bien, rassurez vous, il ne  s'en prive pas !!

Aprés les 35 h, c'est la fin du SMIC !

Vive les impôts !

L'espagne passe à 67 ans d'âge légal de départ à la retraite. Ces même économistes demande à Hollande de se décrisper sur ce sujet et nous sommes en mesure de les rassurer, il n'a jamais été crispé, juste le temps de mentir pendant sa campagne il est revenu dessus immédiatement et a dejà donné des garanties à Merkel...

Si nous ne sommes pas des millions dans la rue le 5 mai, si nous ne sommes pas prêt à aller au "contact", on est cuit.

 Voilà ce que l'on trouve sur les réseaux de soi-disant économistes ou journalistes du Medef. 

 

_________________________

 

" Le décalage avec la productivité, qui a eu tendance à stagner, «laisse craindre une dégradation supplémentaire de la situation de l’emploi», écrivent Philippe Askenazy, Antoine Bozio et Cécilia Garcia-Penalosa.

Selon les auteurs, cet état de fait s’explique en partie parce que «les entreprises préfèrent réduire l’emploi que les salaires» pour «préserver la motivation des travailleurs et le climat social» et par l'«effet d’entraînement» des minima de salaires fixés par accords de branche.

Pour retrouver une cohérence entre salaires et productivité, les économistes conseillent au ministère du Travail, qui use régulièrement de son pouvoir pour étendre ces accords à l’ensemble des entreprises de la branche, y compris celles non affiliées aux organisations patronales signataires des accords, d’être «plus sélectif».

Les dérogations aux minimas de branche doivent également être encouragées pour les entreprises en difficulté, soutiennent-ils.

Ainsi, les accords de flexibilité, facilités par la loi sur la sécurisation de l’emploi qui doit être votée définitivement le 14 mai, devraient aller «jusqu’au bout», a expliqué M. Askenazy devant la presse. Ces accords négociés aménageant temps de travail et rémunération devraient pouvoir «déroger aux minimas de branches» en cas de baisse temporaire des salaires, estime-t-il.

Une autre mesure serait d'«adosser clairement le financement de la protection sociale à une base fiscale», et pas seulement sur le salaire. Le Crédit d’impôt compétitivité emploi «aurait un effet plus important sur le coût du travail et l’emploi» s’il s’agissait d’une mesure «pérenne», selon Mme Garcia-Penalosa.

Si cette déconnexion «préoccupante» entre salaires et productivité observée en France se confirme, préviennent les économistes, elle «rend très difficile une inversion de la courbe du chômage à moyen terme».

 

http://www.liberation.fr/economie/2013/04/24/les-salaires-n-ont-pas-flechi-en-france-avec-la-crise-un-risque-pour-l-emploi_898604

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 09:41
L’Affaire de Courniou-les-Grottes !
ou Auri sacra fames ! (éxécrable faim de l’or !)
Une dame, secrétaire de mairie de notre village, vient d’être condamnée pour abus de confiance envers un cousin âgé qui lui avait confié les clefs de sa maison et les cordons de sa bourse. Sa peine est de deux mois de prison avec sursis sans inscription à son casier judiciaire…
Il est hors de question d’émettre le moindre avis sur le jugement du tribunal, mais cette affaire a suscité un émoi considérable dans la localité. Les citoyens sont outrés, scandalisés, que cette secrétaire soit encore en place. Pour utiliser une image de circonstance, c’est comme si Jérôme Cahuzac était revenu en loucedé au Palais Bourbon…
L’indignation est à son comble ! Attention, la colère gronde, même si elle est sourde.
Qui pourra encore lui faire confiance ?
Qui cette dame pourra-t-elle encore regarder dans les yeux lorsqu’elle devra recevoir du public ?
Nous ne demandons pas sa tête : cette dame, comme tout un chacun, a besoin de travailler, de manger, mais elle doit quitter cette fonction de responsabilité où la confidentialité est de règle.
Qui aujourd’hui, voudra lui faire des aveux, des révélations sur ses propres problèmes ?
Comme elle est fonctionnaire (qui a lourdement failli alors qu’elle se devait d’être exemplaire comme telle), elle peut, elle doit être mutée et oeuvrer, en attendant, aux espaces verts par exemple, ou comme employée technique municipale. Ce qui n’est nullement déshonorant !
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, et surtout vous, Monsieur le maire, assumez vos responsabilités !

Car c’est vous que la population jugera ! Quelle conclusion allez-vous donner à cette sordide histoire ?

Pierre Blondeau, plumitif des Courniounais courroucés
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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 11:38

Les rafles pour détention de tracts dénonçant le pouvoir ou pour musiques subversives se multiplient et donnent lieu à des peines de 8 à 10 ans ferme.

La loi limitant les  IVG est en discussion au parlement..

Je vous laisse lire cet article édifiant car il nous montre vers quoi va la France, Mélanchon ne sera en aucun cas une solution. On note le changement de position du leader de Syrisa  M Tsipras qui se dit maintenant prêt à gouverner en tant que pro européen !

 

La solution ne peut jaillir que du peuple par le rétablissement des tribunaux populaires et la mise en place d'un système d'organisation clandestin. 

Les grands patrons et les gouvernements ont déclaré la guerre aux peuples...

Nous y sommes.

 

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Un rapport révèle la paupérisation rapide de la classe ouvrière espagnole

Par Alejandro Lopez 
6 avril 2013

Des rapports récents publiés par plusieurs organisations de statistiques révèlent à quel point la paupérisation de la classe ouvrière espagnole a été massive et rapide.

Depuis le début de la crise économique mondiale fin 2007, la classe dirigeante espagnole, avec ses homologues des autres pays, est engagée dans une contre-révolution sociale. La classe ouvrière espagnole n'avait pas subi de baisse aussi significative de son niveau de vie depuis la victoire des forces fascistes de Franco en avril 1939.

Le gouvernement de droite du Parti populaire (PP) et son prédécesseur du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) ainsi que les autorités régionales et locales de diverses couleurs politiques, y compris la Gauche unie (Izquierda Unida - IU) dirigée par le Parti communiste ont imposé des plans d'austérité draconiens, les uns après les autres, impliquant des coupes dans la santé, l'éducation et les services sociaux ainsi que des augmentations d'impôts et des prix de l'électricité, du gaz et de l'eau.

Les dernières données publiées par l'organisation caritative catholique Caritas dans son rapport « Inégalité et droits sociaux : analyses et perspectives 2013, » montrent que les niveaux de revenus des travailleurs espagnols ont décliné à des niveaux inférieurs à ceux d'il y a 10 ans. Le pouvoir d'achat annuel de l'Espagnol moyen était de 18 500 euros en 2012, inférieur à celui de 2002.

Près de 21,8 pour cent de la population espagnole (10 millions de gens) sont classés parmi les pauvres – vivant avec moins de 60 pour cent du revenu national moyen, qui, d'après Eurostats, se monte à moins de 7300 euros par an. Ceux qui vivent dans une pauvreté extrême constituent maintenant 6,4 pour cent de la population, soit près de trois millions de personnes.

D'après Caritas, les données de 2012 montrent que les conditions de vie de millions de travailleurs se sont détériorées rapidement. « Nous sommes passés de 300 000 ménages sans revenu en 2007 à 630 000 en 2012, et, ajouté à cela, les ménages qui sont incapables de gérer les dépenses imprévues sont passés de 30 pour cent à 44,5 pour cent. Nous avons aussi augmenté à plus de 1,8 million de ménages le nombre de ceux où tous les membres de la famille [aptes au travail] sont au chômage, comparé aux 380 000 ménages qui étaient dans cette situation avant la crise. »

L'inégalité est montée en flèche. Depuis 2007, la différence entre les 20 pour cent les plus riches et les 20 pour cent les plus pauvres a augmenté de 30 pour cent. Ce rapport prévient que « La société espagnole est fracturée en conséquence de la sérieuse augmentation de l'inégalité. Les dernières données d'Eurostats montrent que l'inégalité sociale, mesurée par le coefficient Gini (où 0 exprime l'égalité parfaite et 100 l'inégalité maximale), est passée de 31,3 en 2008 à 34 en 2011. La moyenne de l'Union européenne est de 30.

Ces faits terribles sont confirmés par l'organisation non-gouvernementale Intermon Oxfam, dont le rapport « Crise, inégalité et pauvreté » indique qu'encore plus de gens sont dans la pauvreté que ce que suggère Caritas – autour de 12,7 millions de gens. Il prévient que les mesures d'austérité et les coupes sociales devraient entraîner 18 millions de pauvres en 2022 – soit 38 pour cent la population, une proportion encore jamais atteinte. Ce même rapport publie également d'autres indicateurs de la dévastation sociale de l'Espagne, dont le fait qu'il y a eu 46 559 expulsions au premier trimestre de 2012, soit une moyenne de 526 familles perdant leur logement chaque jour.

La politique de la classe dirigeante a également signifié un exode des ouvriers espagnols et des jeunes. D'après l'Institut national de la statistique (l'INE), le nombre de citoyens espagnols résidant à l'étranger en 2012 a augmenté de 6,3 pour cent l'année dernière pour atteindre 1,9 million.

Les dernières données indiquent également la manière dont l'élite dirigeante fait avancer son objectif de convertir l'Espagne en une plateforme de travail à bas coût. D'après la Banque d'Espagne, les salaires ont baissé de 8,5 pour cent en 2012. En plus de cela, les compagnies ont fortement réduit leurs paiements de sécurité sociale et le gouvernement a augmenté l'âge de départ à la retraite et a rendu plus facile le licenciement des travailleurs.

La classe dirigeante a profité de cette misère sociale alors même que ses représentants politiques répètent sans fin que « nous devons tous faire des sacrifices ». Les exportations de l'Espagne ont atteint un record de 223 milliards d'euros en 2012. Le Crédit suisse a estimé que le nombre de millionnaires allait plus que doubler au cours des cinq prochaines années, pour atteindre les quelque 616 000.

La classe ouvrière a réagi à ces tentatives de paupérisation massive par des grèves et des manifestations. L'an dernier, il y a eu près de 1300 grèves impliquant près de quatre millions de travailleurs, soit près de six fois plus qu'en 2011. Plus de 40 millions d'heures de travail ont été perdues, soit près du double de l'année précédente.

Conscient que le programme de guerre des classes appliqué pour le compte de l'élite dirigeante mène à une explosion sociale et à une opposition montante de la classe ouvrière, le gouvernement du PP a augmenté les dépenses pour les personnels et les équipements anti-émeutes de 1 780 pour cent cette année. Une nouvelle force spéciale de réaction rapide appelée Unité de protection et de réaction a été créée pour collaborer avec la police anti-émeute, sa devise est « Nous assumons la garde à vue et nous rétablirons l'ordre. »

(Article original paru le 2 avril 2013)

 

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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 10:21

// « Accords maintien dans l’emploi » : le chantage à l’emploi légalisé 

Nicolas Sarkozy avait lancé en janvier 2012 une négociation baptisée « accords compétitivité-emploi ». Les négociations n’ayant pas abouti dans le délai de deux mois fixé par N.Sarkozy, les syndicats ont décidé le 16 mai du report de cette négociation dans l’attente de rencontrer le nouvel exécutif. Lors de la conférence sociale, Jean-Marc Ayrault déclare : « La négociation compétitivité-emploi, mal engagée, n’est plus à l’ordre du jour ».

L’ANI réintroduit par la fenêtre ce que nous avIons sorti par la porte. Il prévoit en effet, que dans les entreprises en difficultés « prévisibles ou déjà présentes », des négociations puissent être ouvertes pour trouver « un nouvel équilibre dans l’arbitrage global temps de travail/salaire/emploi, au bénéfice de l’emploi ».

  • Ce qui est garanti : Cela sera un accord majoritaire valable pour une durée maximum de 2 ans qui ne pourra remettre en cause les dispositions légales (SMIC et temps de travail maximum).
  • Ce qui sera possible : la baisse des salaires supérieurs à 1,2 SMIC, la suppression des RTT, la baisse du temps de travail, des suppressions d’emploi, ainsi que la remise en cause de tous les autres acquis sociaux gagnés par les salariés dans leur entreprise.
  • Rien n’est prévu pour prouver la difficulté rencontrée par l’entreprise
  • Rien n’est prévu pour garantir le retour au contrat de travail initial à la fin de la durée de l’accord
  • Rien n’est prévu pour empêcher la distribution de dividendes pendant la durée de l’accord
  • Le salarié qui refuse l’application de l’accord fait l’objet d’un licenciement économique sans aucune des obligations y afférant : l’employeur n’a pas à prouver la cause réelle et sérieuse du licenciement.

Ainsi, dans un contexte de crise où le chômage explose, c’est le chantage à l’emploi pour les salariés et leurs organisations syndicales qui sont légalisés. Cette disposition ouvre la voie à des régressions sociales majeures !

// En guise de mobilité, la flexibilité imposée aux salariés

Aujourd’hui un salarié qui refuse un changement de poste ou de lieu de travail est licencié pour motif économique, avec l’obligation pour l’employeur de prouver la réalité du motif économique. Par ailleurs,  lorsque le contrat de travail prévoit une clause de mobilité elle doit définir de façon précise sa zone géographique d’application et elle ne peut conférer à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée.

Avec l’application de cet ANI, dans le cadre d’un accord mobilité, seul le salaire est garanti. Par contre le salarié n’a plus le droit de refuser le changement de poste ou de lieu de travail (sans aucune limitation géographique), quelque soit la situation de l’entreprise. Si le salarié refuse, il est licencié pour motif personnel, sans aucune obligation pour l’employeur ni de prouver la nécessité économique du changement de poste ou de lieu de travail, ni de reclasser le salarié. Il s’agit d’une flexibilisation très importante du contrat de travail.

// La protection contre les licenciements collectifs court-circuitée

Les règles inscrites dans le code du travail sur le licenciement collectif pour motif économique pourront être contournées par 2 moyens :

  • Accord majoritaire d’entreprise
  • Homologation de l’inspection du travail dans un délai de 21 jours

Cette disposition introduit une inversion de la hiérarchie des normes en faisant primer les dispositions contractuelles négociées dans l’entreprise sur la loi. L’ordre des licenciements, le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi, les délais, les documents à produire…seront donc désormais négociés entreprise par entreprise, sans norme légale. Pire, l’employeur bénéficie d’un moyen de pression très important sur les élus du personnel : s’ils ont des exigences trop importantes, il peut agir de façon unilatérale, sous réserve d’homologation par l’inspection du travail. C’est là que le bas blesse : l’inspection du travail ne dispose que de 21 jours pour examiner le plan, et son absence de réponse vaut avis positif. Quand on sait qu’il n’y a que 2200 inspecteurs et contrôleurs du travail pour plus de 20 millions de salariés, on comprend qu’il s’agit là d’une homologation de fait, qui permet de contourner l’ensemble des protections légales obtenues par les syndicats.

// CDII, un coup de canif dans le CDI

L’ANI permet, dans les entreprises de moins de 50 salariés de 3 branches professionnelles, d’avoir recours au CDI Intermittent (CDII). Ce type de contrat permet  l’alternance de périodes travaillées et non travaillées avec une annualisation des horaires et du salaire sur l’année. Résultat : pas de prime de précarité (c’est un CDI) et pas d’indemnisation chômage sur les périodes non travaillées ! L’ANI prévoit une nouvelle négociation en 2014 entre les signataires, en vue d’une éventuelle généralisation.

// Une nouvelle réduction des délais de prescription

Alors que les délais de prescription sont déjà dérogatoires en droit du travail (ils ont été ramenés en 2008 de 30 ans à 5 ans), ils sont encore réduits : le salarié ne dispose plus que de 2 ans pour saisir le juge, délai ramené à 1 an pour les licenciements économiques. Quant aux rappels de salaires ou d’heures supplémentaires, ils sont limités à 3 ans, contre 5 auparavant.

Si cet accord ne sécurise pas vraiment les salariés, le patronat obtient lui une quasi immunité judiciaire pour les entreprises !

 

/// QUELQUES AVANCÉES À PRÉCISER

// Complémentaire santé

L’ANI institue un dispositif conduisant à la généralisation des complémentaires santé d’entreprise financées à 50% par les employeurs. Ceci répond à un vrai besoin : 4 millions de personnes n’ont pas de complémentaire santé.

Cependant :

  • Ceci sera seulement effectif en 2016
  • Le choix de l’ « organisme assureur » est effectué par l’employeur. Un marché juteux s’ouvre pour les assureurs
  • L’employeur est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu’il finance
  • Le panier de soin minimal est faible, inférieur à celui de la CMU C.
  • Le dispositif retenu ne garantit pas la couverture des salariés des entreprises de moins de 50 salariés.

// Surtaxation des CDD ? Comment gagner 40 millions 

L’ANI prévoit que la cotisation assurance chômage sera majorée pour certains CDD :

  • + 3 points (7%) pour un contrat de moins d’un mois
  • + 1,5 point  (5,5%) pour un contrat de 1 à 3 mois
  • + 0,5 point (4,5%) pour les CDD d’usage  de moins de 3 mois

Cette disposition se limite aux CDD très courts. En outre, les plus gros utilisateurs de contrats courts sont exclus : les contrats saisonniers et agences d’intérim ne sont pas concernés, et les CDD d’usage le sont de façon cosmétique.

Total de cotisation supplémentaire 110 millions d’euros. En compensation les employeurs seront exonérés des cotisations assurance chômage pour toute embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans. Cette exonération sera de 3 mois pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 4 mois pour celles de moins de 50 salariés.

Total des exonérations de cotisations 150 millions d’euros. En conclusion l’UNEDIC, qui avait déjà des difficultés de financement, perd 40 millions d’euros

// Des droits rechargeables à l’assurance chômage

L’ANI permet que le salarié conserve tout ou partie du reliquat des droits à l’assurance chômage non utilisés, ce qui permettra dans certains cas d’allonger les durées d’indemnisation. Aucune augmentation de cotisation n’étant prévue, ce nouveau droit sera financé à budget constant. Notons que, du fait de l’explosion du chômage et des exonérations de cotisations sociales, le déficit prévisionnel de l’UNEDIC s’élève pour 2013 à -4,1 Mds d’€ , avec un déficit cumulé de -17,7 Mds d’€.  C’est cette situation financière qui conduit à ce que plus d’un demandeur d’emploi sur deux ne soit pas indemnisé. Le droit rechargeable ne pourra donc être financé qu’en baissant le montant des indemnisations. CQFD !

// La transférabilité de la formation 

L’ANI permet que les droits accumulés à la formation soient conservés malgré les changements d’employeur. Cette avancée est cependant limitée par le fait que le Droit Individuel à la Formation reste à 20h par an plafonnées à 120 heures, avec une utilisation conditionnée à l’accord de l’employeur

// Temps partiel : un minimum de 24 heures mais de nombreuses dérogations 

L’ANI instaure enfin un minimum de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels, ce qui est une bonne chose. Cependant :

  • Ce minimum est annualisé, ce qui permet une grande flexibilité
  • De nombreuses exceptions sont créées
  • Ceci ne rentrera en vigueur qu’en 2014

// Un strapontin dans les Conseils d’Administration

Les syndicats ont arraché au MEDEF la possibilité qu’un à un à deux salariés participent au conseil d’administration de l’entreprise avec voix délibérative. Cependant ceci n’est valable que pour les 229 entreprises françaises de plus de 5000 salariés.

http://unmondedavance.eu/decryptage-de-laccord-national-i...

 

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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 10:15
Souviens toi, Maire de Prémian
ci-devant Hubert Barthès !!

Depuis plus de deux ans, sur la route départementale D908, à l’entrée de la commune citée cidessus, en venant de St-Etienne d’Albagnan, le bas-côté s’effondre sur une largeur d’au moins une camionnette.
En fait, le sous-sol est truffé de grottes et de cavités creusées par l’eau. Cet endroit est très dangereux, et très mal signalé, surtout de nuit. Quelques panneaux ont été posés au sol, sans plus. Pour mémoire, début 2012, une société civile avait pétassé l’anfractuosité, mais le résultat fut un fiasco et le
trou s’est agrandi encore. Même les arbres du champ mitoyen durent être arrimés pour ne pas glisser dans les abysses locales.

Excédé, suite à un accident, un cycliste s’était gravement blessé en tombant dans cette cavité. Nous avions exprimé notre indignation de cet état de fait : La Commune n° 214 du 25.05.2012, numéro envoyé aux élus, mais non diffusé au grand public, car le jour de la parution, de nouveaux travaux s’étaient engagés.

Nous aurions pu en attendre du bien.

Ce jour-là, un ami de la « Commune » s’est intéressé à cette affaire et est allé voir sur place. Il a interrogé les ouvriers qui étaient en train de travailler à colmater la brèche. Constatant qu’à ce moment-là, l’entreprise s’était contentée de combler le trou avec du gravier, il a demandé si une dalle ferraillée était prévue, s’appuyant sur les côtés stables. Non, ils allaient simplement couler du béton. Notre ami s’étonnant de cette décision, il lui a été répondu que c’était une solution provisoire, dans l’attente d’un financement pour des travaux après la saison d’été.
Apparemment, le financement se fait toujours attendre. Pas étonnant dans ces conditions que les affaissements recommencent. L’endroit est resté dangereux et le danger s’accentue.

Alors, que fait le bon (encore ?) maire ? Du vent certainement, mais du concret, que dalle. Pourtant, sa responsabilité propre peut être engagée, surtout si un autre accident vient à se produire. Dans ce cas, plainte devra être portée, nous y veillerons, contre ce dangereux irresponsable, surtout s’il y a un nouveau drame…

Nous en avons plus que marre d’être représenté, géré, par des béni-oui-oui, des Jean-foutre.

Tu as toujours la possibilité, camarade Hubert, de demander sans relâche, pour le bien commun, pour la sécurité de tous, au député du coin et néanmoins responsable au Conseil Général de l’entretien des routes, de trouver une solution qui de plus, urge !

L’argument financier pour justifier la non intervention est fallacieux : il suffit de faire un rond-point à la con en moins.

Ta fin de mandat risque d’être chaude, cher élu !

A bon entendeur, salut !

Pierre Blondeau, pour le collectif éditorial
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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 13:56

Que vive la République de la Justice et du travail !

Le socialisme est, par définition incompatible avec l’exploitation capitaliste. Le parti socialiste français, lui, s’est, hélas dilué allègrement dedans. Et ses représentants sont evenus les nervis zélés de la bourgeoisie et du patronat. Godillots et paillassons !
Il faudra consoler Jaurès !
Pierre Blondeau

Appel à manifestation !

Non à la politique « social-démocrate » !
Le 5 mai, la cellule Jacques Roux, du Piémont Héraultais prolétarien, organisera une manifestation à Saint-Pons, dans le cadre de la « marche citoyenne pour la VIème république » nationale, proposée par le Front de Gauche.

Rendez-vous à 11 heures au rond-point du Foirail.

Banderoles, drapeaux, trompes… souhaitées. Un seul mot d’ordre : Il faut donner un grand coup de balai !
C.J.R.


Le saviez-vous ?

1 Centralisation
Les députés ont fait passer en catimini un amendement pour éviter que les élus locaux puissent s’opposer à l’implantation de forêts d’éoliennes. Double avantage, les industriels vont en mettre partout et les élus pourront dire : c’est pas ma faute. Mais ce qui est remarquable, c’est la continuité de la politique énergétique. Nucléaire, éolien industriel ou gaz de schiste, même principe : c’est par derrière qu’on vous le met. On veut bien décentraliser la gestion du RSA, mais celle de l’énergie, faut pas rêver.
Magazine Olé ! n° 536

2 Le PCF abandonne la faucille et le marteau
Déjà en 1976, le Parti avait abandonné formellement la référence à la dictature du prolétariat ; aujourd’hui, il renie son emblème (symbole de l’alliance de la classe ouvrière et de la petite paysannerie dans la révolution). Après avoir abdiqué de sa ligne politique et de son principal insigne, il en arrivera forcément à abandonner le nom de « communiste ». C’est une question de temps Nous,nous resterons fidèles à l’esprit du drapeau rouge et à la métaphorique des outils du prolétariat et du poing levé. De surcroît, afin de garder quelques places d’élu(e)s nanti(e)s municipaux, des sections du PCF, sur le terrain,
s’allient pour les municipales avec les socialistes. Et ce, après avoir juré à leurs militants que le temps de la gauche plurielle et autres conneries contre nature (les socialistes ne sont pas de gauche, cela se saurait…) était terminé.
Opprobre, indignité à tous ces « camarades » marrons !

3 Spectacle des enfoirés
Les masques tombent. De nombreux, trop nombreux, élu(e)s de la Nation sont des menteurs, des fourbes.
Localement, Kléber Mesquida, député, a été pris la main dans le sac de la duplicité : Affaire SITA (c’est lui qui a porté le projet de Suez), la loi sur les bienfaits de la colonisation (a juré avec son compère foireux Liberti que niet, ce n’était pas eux !), l’élection de Couderc, UMP bestial, comme sénateur.
Quant à l’histoire du Corbeau, c’est d’un degré supérieur dans la crapulerie…
Nationalement, Cahuzac, ancien ministre socialo de la rigueur, a finalement avoué avoir menti et posséder un compte financier dodu, planqué à l’étranger. Triste sire, enflure de première.
Sarkozy,ancien président lamentable de la République, a de très nombreuses talonnettes ui vont bientôt le faire chuter.
Le point commun de ces trois mauvais bougres : leur proximité avec l’extrême-droite…
Tous les accapareurs, ces buveurs de sueur, font le lit d’un néo-fascisme qui peut proclamer : « Tous pourris ! » Pauvre république ! Vive la sociale et le mandat impératif ! P.B.

4 Radio libre, qu’ils disaient !
A la Salvetat sur Agoût, une société privée, Forestarn, cornaquée par Francis Cros, néanmoins conseiller général, afin d’envoyer des troncs traités en Chine, qui nous reviennent sous la forme de planches et autres objets en bois, utilise la cyperméthrine, un produit hyper dangereux pour l’environnement, pour l’eau (cf. les Communes « Crimes et châtiments n° 1 et 2). Nous voulions, au titre de l’association Attac Jaur Somail, expliquer à la population le contenu de notre dernier tract et avons donc demandé à Radio
Peinard, implantée à la Salvetat, de nous recevoir pour une émission-débat consacrée à ce sujet. Réponse orale nous fut faite : refus de nous recevoir : l’affaire a pris de trop grandes proportions : ils ont déjà eu des problèmes* et des pressions… De qui vient ce motus et bouche cousue. Nous pouvons le subodorer : des fils de Francis, des « moines, impurs », des « tracteurs »… Radio Libre, qu’ils disaient, les sbires
« crossiens », adeptes de la censure…
*suite au passage sur l’antenne d’un enfant du pays qui donnait un avis contraire à la vulgate dominante du parti des élu(e)s…

5 Francis Cros, incapable, mais néanmoins conseiller général (Midi Libre du 5 avril 2013)
Dans la même histoire que le paragraphe précédent, Cros déclare qu’il n’y peut rien*. Triste constat de nullité. Et que ceux qui défendent le païs sont des hargneux qui, comme d’abitude, maltraitent les pauvres élu(e)s.
De qui ce cacique, ce socialiste hollandais masqué se fout-il ? Il a pourtant une carte maîtresse dans son jeu. : la plupart des coupes de bois achetées par Forestarn appartiennent à l’ONF. Cet organisme d’Etat a des comptes à rendre à la Nation, donc aux représentants des citoyens. Que Cros interviennent auprès de l’agence de Serre de Combesalat, à La Salvetat, et le problème sera en très grande partie réglé.
Mais pour cela, il faut en avoir la volonté et la compétence…
*au traitement en loucedé de la cyperméthrine par des salopards camouflés.
ATTAC, lettre ouverte à Hollande Attac France, suite à l’affaire Cahuzac, soumet cinq propositions au président de la République. La première, d’embaucher pour douze mois mille contrôleurs fiscaux, la deuxième, que les banques révèlent l’identité des détenteurs de comptes à l’étranger, la troisième, d’établir une liste « crédible » des paradis
fiscaux, la quatrième de donner douze mois aux banques opérant dans ces paradis fiscaux pour fermer leurs succursales, la dernière, la transparence des comptes des multinationales implantées en France.

Libérez Georges Abdallah ! (cf. la Commune n° 226)
Cela fait maintenant quinze mois qu’une huitième demande de libération conditionnelle a été déposée par notre camarade.
Ça suffit ! Il a purgé sa peine
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